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Restrictions d’utilisation. Vous pouvez télécharger, reproduire ou retransmettre tout matériel affiché dans le site Web à des fins personnelles et non commerciales. Si vous le faites, vous acceptez de conserver toutes les mentions de droit d’auteur et tout autre avis du même type qui accompagnent le matériel en question. Il est interdit d’utiliser, de distribuer, de modifier, de transmettre ou d’afficher le contenu du site Web à des fins publiques ou commerciales sans l’autorisation écrite de Sodexo, ce qui comprend le texte, les images et le contenu audio ou vidéo.

Marques de commerce et droits d’auteur. Le site Web contient du matériel, y compris du texte, des photos et autres images ainsi que des extraits sonores, qui est protégé par le droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle associés à ce matériel appartiennent à Sodexo ou lui ont été concédés sous licence par le ou les titulaires afin que l’on puisse utiliser le matériel en question dans le site Web. Celui-ci contient également des marques de commerce, y compris la marque « Sodexo » et le logo Sodexo. À moins d’indication contraire, les marques de commerce comprises dans le site Web appartiennent toutes à Sodexo ou à une société affiliée de Sodexo; sinon, elles ont été concédées à Sodexo sous licence par le ou les titulaires afin que l’on puisse les utiliser dans le site Web. Il est interdit d’utiliser ces marques de commerce sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation écrite du titulaire. Veuillez-vous référer à la Politique relative au droit d’auteur.

Courriels. Les communications par courrier électronique ne sont pas toujours protégées. Tenez compte de ce fait avant d’envoyer toute information par courriel. En ce qui concerne toute communication avec Sodexo, y compris les questions, remarques, suggestions, etc., vous : i) comprenez et acceptez que Sodexo se réserve le droit de répondre ou non à toute question que vous lui faites parvenir, à son entière discrétion; ii) comprenez et acceptez que le contenu de ces communications peut être utilisé par les employés et les services de Sodexo et être partagé avec les sociétés affiliées de Sodexo et des tiers de temps à autre; iii) vous engagez à ne jamais soumettre de contenu illicite ou qui contient des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des robots d’annulation, des œufs de Pâques ou d’autres programmes informatiques qui peuvent endommager ou nuire autrement à l’ordinateur d’une autre partie ou interférer avec son utilisation, ou encore, qui peuvent intercepter ou exproprier subrepticement un système, des données ou de l’information personnelle; iv) accordez à Sodexo le droit illimité et irrévocable d’utiliser, de reproduire, de modifier, de publier, d’exécuter, de transmettre et d’afficher le contenu des communications avec n’importe quel support, et vous renoncez à tout droit moral sur ledit contenu. Sodexo a le loisir d’utiliser ce contenu, y compris toute idée, tout concept, tout procédé et toute technique qu’on y décrit, et ce, pour n’importe quelle raison.

Témoins. Les utilisateurs sont avisés que lorsqu’ils se rendent sur le site Web, un témoin peut être installé automatiquement sur leur navigateur Web. Un témoin est un fichier qu’on utilise non pas pour identifier les utilisateurs, mais pour enregistrer de l’information sur leurs habitudes de navigation sur le Web. Les utilisateurs du site Web peuvent désactiver ce témoin dans les paramètres de leur navigateur.

Google Analytics. Le site Web utilise Google Analytics, un service d’analyse de site fourni par Google inc. (« Google »). Google Analytics utilise des témoins, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, afin d’analyser la façon dont les utilisateurs se servent du site Web. Les données générées par les témoins concernant votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) sont transmises à Google et stockées par celle-ci sur des serveurs dans différents territoires. Google utilise cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site Web, de compiler des rapports sur l’activité du site Web pour l’exploitant et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site Web et à l’utilisation d’Internet. Google peut transmettre ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée qu’elle détient. Vous pouvez désactiver l’utilisation des témoins en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site Web. En utilisant le site Web, vous consentez au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Protection des données. Les données personnelles recueillies par l’entremise de formulaires en ligne, de services personnalisés ou de tout autre questionnaire font l’objet d’un traitement automatisé. Ces données sont recueillies dans le but de gérer les demandes des utilisateurs et de compiler des statistiques internes; elles sont tenues strictement confidentielles et sont destinées à l’usage exclusif des employés et des services du groupe Sodexo. Certains renseignements demandés dans les formulaires en ligne sont obligatoires. Si cette information est erronée ou incomplète, les données ne sont pas envoyées à Sodexo.

Renseignements de tiers. Les liens vers des sites de tierces parties sont fournis à des fins de commodité uniquement. Sodexo ne fait aucune déclaration concernant le contenu ou l’exactitude de tout autre site accessible à partir de son site Web. Sodexo n’est donc pas responsable du contenu des autres sites relié au sien. L’existence de ces liens dans le site Web ne signifie en rien que Sodexo approuve, recommande ou soutient les sites en question ou les services, produits ou conseils qui y sont présentés. Les avis, les opinions, les déclarations, les offres et tout autre contenu ou renseignement présentés dans ces sites sont ceux de leurs auteurs ou distributeurs respectifs, et non ceux de Sodexo.

Liens vers le site de Sodexo. À moins qu’il en soit prévu autrement dans une entente écrite entre Sodexo et vous, vous devez agir en conformité avec la politique de Sodexo relative aux liens Web, qui comporte les conditions suivantes : i) tout lien vers le site Web doit être constitué uniquement de caractères alphabétiques et clairement marqué « site Web de Sodexo »; ii) l’apparence, la position et tout autre aspect du lien ne doivent pas diluer ou endommager la cote d’estime des noms et marques de commerce de Sodexo; iii) le lien doit mener à l’URL www.sodexoUSA.com ou www.ca.sodexo.com et non vers d’autres pages du site Web; iv) l’apparence, la position et tout autre aspect du lien ne doivent pas donner l’impression trompeuse que votre organisation est associée ou affiliée à Sodexo ou commanditée par Sodexo; v) lorsque le lien est activé par un utilisateur, il doit afficher le site Web en plein écran et non dans un « cadre » sur le site; vi) Sodexo se réserve le droit de révoquer son consentement au lien à tout moment, à sa seule discrétion.

Exonération de garanties. Tous les renseignements ou conseils proposés sur le site Web ont une portée générale, et aucune décision ne devrait être prise sur la foi de ceux-ci. Sodexo n’offre aucune garantie quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité de ces renseignements. Tout contenu, renseignement ou conseil est fourni tel quel et Sodexo exclut expressément toute responsabilité pour tout geste que vous pourriez poser en vous fiant audit contenu, renseignement ou conseil ainsi que pour toute perte et tout dommage qu’un tel geste pourrait vous causer. Sodexo ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à la sécurité du site Web, et ne garantit pas que les fonctions liées au contenu accessible à partir du site Web ou se trouvant sur celui-ci seront ininterrompues ou sans erreur, ni que les défauts seront corrigés et ni que le site Web est exempt de virus ou d’autres éléments dommageables. Dans l’éventualité où vous seriez invité, à partir d’une partie ou une autre du site Web, à vous joindre à un forum de discussion ou à en lire le contenu, sachez que tout ce qui est publié sur ce forum reflète uniquement l’avis de la personne qui l’a publié et non celui de Sodexo. Sodexo décline toute responsabilité pour tout ce qui est publié sur un forum par les utilisateurs. Il est interdit de se servir du forum pour publier, télécharger ou transmettre d’une autre façon de l’information ou des images diffamatoires, qui constituent une rupture de contrat ou qui sont autrement illégales.

Sodexo se réserve le droit de surveiller toute information transmise ou reçue par l’entremise de n’importe quel forum de discussion et peut, à son entière discrétion et sans préavis, examiner ou retirer tout matériel qui y est affiché ou en bloquer l’accès. Tout contenu, renseignement ou conseil est fourni tel quel. Ni Sodexo ni aucun de ses représentants ou sous-traitants ne peuvent être tenus responsables d’aucun dommage direct, indirect, particulier, consécutif, punitif ou autre (y compris, mais non de façon limitative, les pertes financières, les pertes de données, les pertes de profits, les pertes commerciales et l’interruption des activités) découlant de l’utilisation du site Web ou du contenu, des renseignements ou des conseils qui y sont fournis, ou encore, de l’impossibilité d’utiliser le site Web ou le contenu, les renseignements ou les conseils qui y sont fournis, ce qui comprend tout dommage causé à votre matériel informatique et tout virus pouvant infecter celui-ci.

Limitation de responsabilité. Vous utilisez à vos seuls risques le site Web et son contenu. Sodexo nie expressément sa responsabilité, qu’elle soit fondée sur un contrat, un délit civil, une négligence, une responsabilité stricte ou autrement, à l’égard de dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou particuliers découlant de votre utilisation ou consultation du site Web, même si Sodexo a été avertie de la possibilité de tels dommages, y compris, mais sans s’y limiter, dans les cas où toute partie s’était fiée au contenu du site Web lors de son utilisation, ou découlant d’erreurs ou d’omissions dans l’information échangée ou de retards dans la transmission de cette information, d’interruptions dans la connexion au site Web assurée par les modes de télécommunication ou de virus, que ces dommages résultent en tout ou en partie d’une négligence, d’un acte de la nature, d’une panne des télécommunications, du vol ou de la destruction du site Web ou des renseignements ou programmes connexes ou d’un accès non autorisé au site Web ou aux renseignements ou programmes connexes.

Modification des conditions d’utilisation. Sodexo peut de temps à autre modifier les présentes conditions d’utilisation. Dans un tel cas, les nouvelles conditions entrent en vigueur lorsqu’elles sont publiées sur le site Web. En accédant au site Web et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les conditions et l’avis de non-responsabilité en vigueur à ce moment. Nous vous encourageons à lire les conditions d’utilisation régulièrement afin que vous soyez bien conscient de l’ensemble des conditions qui régissent votre utilisation du site Web.

Changements dans l’exploitation du site Web. Sodexo peut en tout temps changer la présentation et le contenu du site Web. Elle peut interrompre l’exploitation du site Web pour des travaux de soutien ou de maintenance, pour mettre à jour le contenu ou pour toute autre raison. Sodexo se réserve le droit de mettre fin à l’accès au site Web en tout temps et sans préavis.

Infractions et autres politiques. Sodexo se réserve le droit d’exercer tous les recours à sa disposition en vertu de la loi et des règles d’équité en réponse à des infractions aux règles énoncées dans le site Web, y compris le droit d’empêcher l’accès au site Web à partir d’une adresse Internet précise.

Loi applicable. Les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de l’Ontario sans égard aux dispositions ayant trait au conflit de lois. Sodexo ne prétend aucunement que l’utilisation de l’information dans le présent site Web est appropriée ou possible ailleurs et il est interdit d’accéder au site Web de Sodexo à partir de régions où son contenu pourrait être illicite. Les personnes qui décident d’accéder au site Web de Sodexo à partir d’autres localités le font de leur propre gré et sont responsables de l’adhésion aux lois locales applicables. Les présentes conditions d’utilisation et tout document intégré par renvoi constituent la totalité de l’accord entre Sodexo et vous en ce qui a trait au site Web. Si un point des présentes conditions d’utilisation est illicite, nul ou non exécutoire, il sera considéré comme dissociable et ne touchera en rien la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

Questions. Pour toute question concernant les présentes conditions d’utilisation, veuillez écrire à l’adresse webcommunications.usa@sodexo.com.

 



POLITIQUE RELATIVE AU DROIT D’AUTEUR

Sodexo se réserve le droit de retirer tout matériel sur ses serveurs si elle juge, de bonne foi, qu’il s’agit de matériel protégé par le droit d’auteur qui a été reproduit illégalement et distribué sur un de ses sites. De plus, Sodexo se réserve le droit de retirer ou supprimer l’accès de tout récidiviste.

Marche à suivre pour signaler une violation du droit d’auteur

Si vous croyez que votre travail protégé par le droit d’auteur a été reproduit sur un site de Sodexo sans autorisation, veuillez fournir les renseignements suivants à notre agent des droits d’auteur :

  • votre signature physique ou électronique;

  • une description du travail ou des travaux protégés par le droit d’auteur et de l’endroit où se trouve le matériel portant atteinte au droit d’auteur;

  • votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique à laquelle on peut vous joindre;

  • une déclaration stipulant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, ses représentants ou la loi;

  • une déclaration indiquant que l’information fournie est exacte et stipulant, sous peine de parjure, que la personne qui signale la violation du droit d’auteur est autorisée à le faire par le titulaire du droit d’auteur.

Pour que l’on y donne suite, l’avis de violation du droit d’auteur doit contenir toute l’information indiquée ci-dessus.

Veuillez faire parvenir l’avis de violation du droit d’auteur à l’agent des droits d’auteur désigné de Sodexo Canada Ltée :

Sodexo
5420, rue North Service
Burlington (Ontario) L7L 6C7

À l’attention de : Service juridique – agent des droits d’auteur
webcommunications.usa@sodexo.com

Une fois qu’elle aura reçu l’avis de violation du droit d’auteur, Sodexo :

  • supprimera le présumé matériel illicite ou le rendra inaccessible;

  • informera le présumé contrevenant qu’elle a reçu un avis écrit de violation du droit d’auteur;

  • bloquera autant que possible les récidivistes du système, de façon permanente.

Le présumé contrevenant peut soumettre un contre-avis à notre agent des droits d’auteur en fournissant l’information suivante :

  • votre signature physique ou électronique;

  • une description du matériel supprimé ou rendu inaccessible et de l’endroit où se trouvait le matériel en question avant d’être supprimé ou rendu inaccessible;

  • votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique à laquelle on peut vous joindre, ainsi qu’une déclaration indiquant que vous consentez à la compétence de la Province de l’Ontario pour le district judiciaire où se trouve votre adresse postale, ou si votre adresse se trouve à l’extérieur du Canada, pour tout district judiciaire où Sodexo peut se trouver, et que vous acceptez la signification d’un acte de procédure de la personne qui a fourni l’avis de violation du droit d’auteur ou d’un représentant de cette dernière;

  • une déclaration, sous peine de poursuite, que vous avez tout lieu de croire que le matériel en question a été supprimé ou rendu inaccessible à la suite d’une erreur ou d’une identification erronée du matériel à supprimer ou à rendre inaccessible.

Une fois que l’agent des droits d’auteur aura reçu un contre-avis contenant l’information indiquée ci-dessus, un exemplaire sera envoyé à la partie plaignante :

Sodexo rétablira le matériel en question ou le rendra de nouveau accessible dans un délai de dix (10) à quatorze (14) jours ouvrables après la réception du contre-avis, à moins que l’agent des droits d’auteur ait été informé qu’un procès a été intenté autour du présumé matériel illicite sur le réseau ou le système de Sodexo.

Questions. Pour toute question, veuillez communiquer avec nous à l’adresse webcommunications.usa@sodexo.com.