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Conditions générales d’utilisation

Le site internet de Sodexo (également dénommé ci-après le « Site internet ») a été conçu dans le but de fournir des informations à ses utilisateurs.

Votre accès et votre utilisation de ce Site internet valent acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.

Toutes les stipulations des présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs. Vous devez donc consulter les conditions générales d’utilisation chaque fois que vous accédez, consultez et/ou utilisez le Site internet.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

DROITS D’AUTEUR

L’ensemble du contenu disponible sur le Site internet, notamment les photographies, textes écrits, slogans, dessins, images et séquences animées (avec ou sans son), ainsi que toutes les créations intellectuelles intégrées au Site internet, sont la propriété du groupe Sodexo ou de tiers ayant autorisé le groupe Sodexo à les utiliser. En conséquence, tous les droits de reproduction et de représentation relatifs à ce contenu sont strictement réservés et toute reproduction ou représentation est soumise à l’autorisation préalable écrite du groupe Sodexo.

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Le nom et le logo Sodexo sont des marques déposées et enregistrées par Sodexo. Les autres marques déposées citées sur le Site internet qui portent une majuscule et sont généralement la propriété de Sodexo ou d’autres sociétés du groupe Sodexo ou sont utilisées sous licence par une société du groupe Sodexo sont également protégées par le droit des marques.

Toutes les marques déposées figurant sur le Site internet qui ne sont pas la propriété du groupe Sodexo sont couvertes par une licence d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation ou modification de l’une des marques déposées susmentionnées sans l’autorisation préalable écrite de Sodexo est strictement interdite et constituerait un délit de contrefaçon.
 

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DÉCLARATIONS PROSPECTIVES

Les déclarations contenues dans ce Site internet ou dans des documents auxquels il est fait référence, sont ou peuvent être des déclarations de nature prospective.

Ces déclarations reflètent l’opinion de Sodexo à la date à laquelle elles ont été faites à l’égard d’évènements futurs et sont sujettes à des incertitudes.

Les résultats réels peuvent différer de ceux exprimés dans ces déclarations, en fonction de divers facteurs, notamment les niveaux futurs de la demande et des prix du secteur, la stabilité politique et la croissance économique, le développement et l’utilisation de technologies novatrices, les actions des concurrents, les catastrophes naturelles, les guerres et les attentats.

Des informations complémentaires, y compris des informations sur les facteurs susceptibles d’entraîner un écart substantiel entre les résultats réels et les déclarations prospectives, figurent dans le dernier rapport annuel comptable publié par Sodexo ainsi que dans d’autres documents publiés de temps à autre par Sodexo. Sodexo exclut toute intention ou obligation de mettre à jour les déclarations prospectives.
 

PROGRAMMES ET PROMOTIONS

Il peut arriver que nous proposons des fonctionnalités, des programmes spéciaux, des offres, des loteries, des concours, des tirages au sort, des sondages ou toute autre promotion similaire (collectivement dénommées "Promotions") qui ont leurs propres termes et conditions qui s’appliquent en plus de ces Termes et Conditions (" Conditions supplémentaires »). Dans ces cas, sauf indication contraire dans les Conditions supplémentaires, les Conditions supplémentaires spécifiques à la Promotion régiront et contrôleront si et dans la mesure où il existe un conflit avec les présentes Conditions générales.
 

APPLICATIONS MOBILES 

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Sodexo peut, à sa seule discrétion, apporter des modifications à tout aspect de ce site Web, y compris, sans limitation, tout contenu ou activité disponible sur ce site Web et tout produit ou service offert par l'intermédiaire de ce site Web. Sodexo peut également, à sa seule discrétion, réviser les présentes conditions d'utilisation en mettant à jour ou en révisant le présent document, les conditions révisées prenant effet à la date de leur publication. L'utilisation continue de ce site Web après la date d'entrée en vigueur de telles modifications constitue votre acceptation de ces modifications.


DROIT APPLICABLE

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Dernière mise à jour : 20 septembre 2019

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